Le projet de décret d'application du Grenelle II de l'environnement relatif aux nuisances lumineuses est enfin disponible : le débat public est ouvert.

Un débat citoyen
Le ministère invite les citoyens à donner leur avis sur le décret d'application du Grenelle II de l'environnement relatif à la pollution lumineuse. Vous avez jusqu'au 30 septembre pour vous exprimer à l'adresse mail suivante : nuisances-lumineuses [@] developpement-durable.gouv.fr (enlevez les espaces et les crochets). Profitez-en !
Disponible en ligne sur le site du ministère de l'environnement, le projet de décret précise le cadre d'application des textes de loi formulés dans la loi du Grenelle II de l'environnement. Celui-ci a été définitivement publié au journal officiel le 13 juillet 2010. Pour mémoire, le texte de loi du Grenelle II est disponible en ligne, le volet sur les nuisances lumineuses est à l'Article 173 (page 81/126).

Les enjeux
Avant d'être validé, le projet de décret va être discuté avec les différents acteurs du débat. Notamment l'ADEME, les lobbies éclairagistes, et les associations œuvrant pour la protection du ciel dont l'ANPCEN (association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturne), et l'AFA (Association Française d'Astronomie).

A ce stade quel est l'enjeu ? En tant que tel le décret d'application reste encore vague, il ne fait que préciser le cadre d'application.
Le texte indique que les normes chiffrées ne seront fixées que dans un dernier temps, par arrêté du ministre en charge de l'environnement. Et c'est là que tout se joue, car face à face s'opposent nettement les intérêts antagonistes des lobbies éclairagistes et ceux des défenseurs de l'environnement. Les associations luttant en faveur de la protection du ciel nocturne devront proposer des moyens de contrôle efficaces et faciles à mettre en œuvre. Pour cela, il est souhaitable qu'elles parviennent à parler à l'unisson, avec l'ANPCEN en tête de file, afin d'avoir un maximum d'efficacité et de crédibilité.

Vers des zones protégées

Ci-dessus une vue au crépuscule de la plaine au nord du Pic du Midi, avec au centre le halo lumineux de la ville de Toulouse, distante de 130 km.

Le décret nous apprend que l'on se dirige pour le moment vers une liste de zones protégées, à savoir les espaces naturels et des « sites d'observation astronomique dont la liste et le périmètre seront fixés par un arrêté du ministre en charge de l'environnement ». Selon nos sources, on devrait compter in fine une dizaine de sites astronomiques protégés, à commencer par les grands observatoires nationaux (Cerga, OHP et Pic du Midi). Certains jugent cette disposition restrictive, mais il faut savoir que la stratégie des défenseurs de cette démarche est plutôt pragmatique et réaliste. En effet, leur but est qu'à long terme, ces premières zones fassent tache d'huile. C'est du reste la stratégie adoptée par l'association Pirene, qui œuvre déjà concrètement pour la création d'une réserve de ciel étoilé autour du Pic du Midi.