Vendredi 10 mai 2019, le Grand Duché du Luxembourg et les États-Unis signeront un « memorandum of understanding ». Parmi les objectifs affichés : « Promouvoir la coordination des politiques, en priorité pour établir un cadre international régissant les activités d'exploration, d'utilisation et d'exploitation des ressources spatiales. Ainsi, le mémorandum va faciliter la recherche, l'exploration, le développement et l'utilisation de l’espace, pas uniquement pour ces deux pays, mais aussi pour les instituts de recherche et pour le secteur spatial privé". »
Auparavant, chacun de ces deux États jouait sa partie indépendamment tout en partageant le même but : s’affranchir du Traité de l’espace, potentiel frein pour aller forer dans l’espace.
Un Traité de l’espace embarrassant
Établi en 1967 sous l’égide des Nations Unies, l’Outer Space Treaty stipule en effet que planètes et petits corps constituent un « world common heritage », un bien commun de l'humanité. Ils appartiennent donc à tout le monde. Autrement dit, à personne en particulier.
En 2015, pour contourner cette embarrassante règle internationale, les États-Unis ont écrit le Space Act. On y lit que « toute ressource d’astéroïde, obtenue dans l’espace, est la propriété de l’entité qui l’a obtenue, qui sera bénéficiaire de tous les droits de propriété y afférant ».
Le Luxembourg, qui poursuit l’ambition de devenir une grande nation du spatial en attirant sur son sol les entreprises du secteur privé à coup de cadeaux fiscaux, a emboîté le pas des Américains deux en plus tard. En 2017, le Grand Duché a en effet mis au point un corpus de loi précisant notamment que toute substance de valeur extraite d’un corps céleste par une société hébergée au Luxembourg sera considérée comme la propriété légitime de ladite société. Depuis, le pays a signé des accords avec plusieurs pays, dont la Russie, en février 2019.
Bientôt un nouveau traité de l'espace?
Une situation bipartite — États-Unis d’un côté, Luxembourg et consorts de l’autre — qui faisait craindre à plusieurs observateurs une future loi de la jungle dans l’espace. Ce n’est plus d’actualité, semble-t-il. Dans notre article de mars 2019, nous vous révélions déjà que l’ambassadeur des Etats-Unis au Luxembourg se montrait désireux de « travailler avec le Grand Duché sur un cadre légal international » en matière d'exploitations minières spatiales. C’est désormais officiel.
Ce 10 mai 2019, Étienne Schneider, vice Premier Ministre et ministre de l’Économie du Luxembourg, signera donc le Memorandum avec Wilbur Ross, secrétaire d’État américain au commerce. Voilà qui pourrait constituer la première pierre d’un nouveau Traité de l’espace.
